Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site direct-flam.fr entre la SARL NATURAL POWER (ci-après « Direct-Flam ») et tout client (B2C ou B2B). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Direct-Flam vend à ses clients des produits de fumisterie (conduits, raccords, accessoires) commandés en ligne sur direct-flam.fr.
Article 2 — Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et accepte sans réserve leurs dispositions en cochant la case dédiée lors de la validation du panier.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques des produits sont décrites avec le plus grand soin. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française à 20%), hors frais de livraison. Direct-Flam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client récapitulant le contenu de la commande. Direct-Flam se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige avec le client, de paiement non honoré ou de quantité manifestement anormale.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via une connexion sécurisée (3D Secure), par virement bancaire ou par PayPal. Le paiement est exigible à la commande.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine. Les commandes passées avant 14h en jour ouvré sont expédiées le jour-même. Le délai indicatif de livraison est de 48 à 72h ouvrées via La Poste / Colissimo. Les frais de port sont calculés automatiquement selon le poids et indiqués avant validation.
Direct-Flam ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de retard supérieur à 7 jours après la date d'expédition, le client peut nous contacter pour signaler le problème.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision via la page contact, puis renvoyer les produits à ses frais à l'adresse de notre siège social, dans leur emballage d'origine et en parfait état. Le remboursement est effectué sous 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes B2B (clients professionnels).
Article 9 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). Certains produits bénéficient en plus d'une garantie commerciale fabricant pouvant aller jusqu'à 30 ans (notamment les conduits inox 316L).
Article 10 — Retours et remboursements
Tout produit endommagé ou non conforme à la commande peut être retourné sous 14 jours après réception, à nos frais lorsque la non-conformité nous est imputable. Les produits sur-mesure ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
Article 11 — Responsabilité
Direct-Flam ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des réseaux de télécommunication ou de fait du client. Direct-Flam ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise installation ou d'une utilisation non conforme des produits.
Article 12 — Données personnelles
Les informations recueillies sont traitées conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez nos mentions légales.
Article 13 — Litiges — Médiation
En cas de litige, le client est invité à nous contacter en priorité pour rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la juridiction compétente française.